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Parc Naturel du Bassin d’Arcahon : une pompe à fric ?

dimanche 27 octobre 2013, par CAP21 Aquitaine

On ne peut en théorie que se féliciter de la création du parc naturel du bassin d’Arcachon. Il faut toutefois y regarder de plus près. En effet, à la lecture du projet on retient la création de nombreuses taxes :

"...
3.2.4.2 Création de nouvelles taxes
Les taxes citées dans le document joint sont pour la plupart des taxes déjà existantes et sont issues de l’annexe VIII du rapport du Comop N°5 du Grenelle de la Mer qui passait en revue l’ensemble des taxes et redevances mobilisables pour la gestion environnementale de la mer et du littoral (et pas uniquement pour les PNM).
Le rapport final du Comop N°5 dans ses propositions pour le « financement de la protection et la restauration du bon état écologique des milieux marins (notamment recettes pour les AMP et non pour l’Agence des AMP) » (§IV.8 p.35), ne reprend pas l’ensemble de ces taxes. La synthèse de ses propositions est la suivante :
« Le financement de la protection et la restauration du bon état écologique des milieux marins pourrait être assuré par :

  • Le budget de l’État
  • Des taxes sur les activités et les usagers causant des dommages aux écosystèmes marins et sur les bénéficiaires de ces actions de maintenance écosystémique, telles qu’une modification de la taxe de séjour ou la création d’une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés foncières bâties dans les communes littorales ;
  • L’affectation de redevance d’occupation du domaine public maritime à ces activités. » La création d’un PNM n’entraine ni taxes ni redevances. ..."

En pratique il faut s’attendre pour les riverains du bassin à une augmentation conséquente de la taxe foncière (ce sont des communes riches et de droite), des corps morts (les propriétaires de bateau peuvent payer), etc... Au final, cela contribuera à exclure, encore un peu plus, les populations les plus modestes.

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