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Projet de loi de santé

dimanche 1er mars 2015, par CAP21 Aquitaine

La loi de santé dite "Loi Touraine" représente une sorte d’amalgame qui met à distance la notion de personne humaine responsable pour la transformer en une sorte d’usager d’un dispositif oeuvrant pour son bien.

Cette loi rejetée par l’ensemble du corps médical libéral et hospitalier, jugée avec suspicion par les mutualistes (qui savent ce que leur coute le tiers payant) intègre des articles délétères notamment en ce qui concerne l’accumulation des données de santé dans un monde de "big brother". Monde déresponsabilisant ou l’ETAT met en place des dispositifs visant à "controler" l’individu au motif d’une plus grande efficacité et d’une meilleure organisation du système de soins.

Il ne faut à ce sujet oublier que le même Etat est le principal acteur de la destruction de la ruralité. La désertification médicale étant une des conséquences de la désertification administrative des campagnes.

En ce qui concerne l’aspetc "BIG BROTHER" l’article 47 de la loi prévoir de transférer les données médicales dans des unités de traitement de l’information (serveurs CLOUD) qui se situeraient dans le "nuage"

Article 47 : donnés de santé - secret professionnel

2° Les personnes responsables de ces traitements, ainsi que celles les mettant en œuvre ou autorisées à accéder aux données à caractère personnel qui en sont issues, sont soumises au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 226-13 du code pénal

Il faut bien comprendre que cette accumulation de données, va contre l’avis d’un certain nombre d’instance et sont notamment pointées du doigt par la logue des droits de l’homme.

On se demande pour quels intérêts travaille Madame la Ministre, son cabinet et les divers groupes qui portent ce projet de loi contre toutes les attentes exprimées par l’ensemble du corps de santé et des institutions oeuvrant pour la reconnaissance de la personne humaine.

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