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Réseau Semences paysannes

lundi 11 mai 2015, par CAP21 Aquitaine

L’Union européenne a engagé une révision de l’ensemble de ses directives et règlements sur la commercialisation des semences (catalogue) et sur la propriété industrielle des plantes cultivées (Certificat d’Obtention Végétale et brevet sur les gènes ou les procédés d’obtention). La majorité des scénarios débattus ignorent les droits des agriculteurs et ne s’intéressent qu’à ceux de l’industrie semencière.
En France, une loi a été votée le 28 novembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale mais encore bien d’autres choses. Elle vise notamment à confier au gouvernement la rédaction de décrets pouvant remettre en cause encore davantage les droits des agriculteurs.

Le réseau "Semences Paysannes" assure la veille sur ce sujet.

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