Le 27 Juin 2015 ont été votés les nouveaux statuts de "CAP21 - Le assemblement Citoyen" qui terminent le processus d’intégration des deux mouvements politiques "CAP21" et "Le Rassemblement Citoyen".
Ce mouvement est structuré sur la base d’un conseil exécutif fédéral, d’un bureau national, d’un secrétariat exécutif et d’un président. Le conseil de surveillance composé de quatre membres veille au bon respect du fonctionnement du mouvement.
Les orientations du mouvement sont proposées par le réseau coopératif et déterminées par la convention programmatique composée à parité de membres du réseau coopératif et du conseil fédéral.
Le règlement intérieur a aussi été voté.