CAP21 - Nouvelle AquitaineEn votant en catimini et sans aucun débat, dans le cadre de la loi Macron qui n’a aucun rapport, une disposition pour valider l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, le Parlement a non seulement commis une erreur ; il a commis une faute.
Elle est tout d’abord juridique, mais c’est la moindre. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sanctionne les cavaliers législatifs comme les ... lire la suite
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