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Bure : L’erreur de Macron

lundi 20 juillet 2015, par CAP21 Aquitaine

En votant en catimini et sans aucun débat, dans le cadre de la loi Macron qui n’a aucun rapport, une disposition pour valider l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, le Parlement a non seulement commis une erreur ; il a commis une faute.

Elle est tout d’abord juridique, mais c’est la moindre. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sanctionne les cavaliers législatifs comme les ... lire la suite

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