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Conjoint collaborateur ?

lundi 6 mars 2017, par Cap21LRC Nouvelle Aquitaine

Le canard considère en lançant l’affaire Fillon que c’est un scandale d’employer ses proches. Dans un temps proche, pour essayer de relancer l’économie, a été créée la sàrl de famille.

Le statut de conjoint collaborateur. Ce statut a été bien précisé dans la loi du 2 août 2005 signée alors que Dominique de Villepin était premier ministre. Il n’est donc en rien illégitime d’employer un ou une de ses proches.

Mediapart relève le 4 mars que les sommes considérées à l’origine du scandale représentent environ 2200 € nets par mois soit environ la rémunération brute d’un attaché territorial de niveau 1.

Parmi les propositions de plusieurs candidats on relève l’interdiction d’employer son conjoint ou un de ses proches. On ne peut que s’interroger. En effet cela pose la question de la liberté de l’élu. Lui interdire d’employer un de ses proches consiste à l’obliger à employer quelqu’un d’autre. Un professionnel de la fonction d’attaché parlementaire ? De façon pratique cela revient à le mettre dans une situation de dépendance et de perte de liberté. Liberté nécessaire et indispensable à sa fonction.

L’ordre moral légitime t’il l’atteinte à la Liberté ?

2 Messages

  • Conjoint collaborateur ? 6 mars 2017 16:50, par SEGARD

    La réponse est ci dessous :
    La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d’une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et sœurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
    Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas prétendre à ce régime.
    Ceci étant dit, essayer après coup de faire passer des pratiques, (surtout qu’il ne peut pas dire qu’il ne connaissait pas, ayant été lui même assistant parlementaire, puis député depuis 1981) n’est pas à la hauteur du poste auquel il candidatait... Cependant il faut reconnaitre qu’en cela, il ne faisait que ce qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels ont fait...
    Mais lorsque l’on brigue la fonction présidentielle, il faut savoir faire le ménage chez soi avant de le faire chez les autres...
    Bien le bonjour à Corinne LEPAGE (nous avions mangé ensemble à Bordeaux après sa conférence-dédicace, chez MOLLAT)

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  • Conjoint collaborateur ? 6 mars 2017 20:21, par Jef B

    En effet si Fillon a abusé honteusement de la situation pour sa femme , les sommes versées revenant finalement au couple, les candidats font un effet d’annonce en préconisant l’interdiction d’employer sa famille ou un proche. Or quand on veut travailler sérieusement et surtout en confiance on peut imaginer qu’il est préférable d’employer un proche ! Reste la notion de proche...on peut aussi s’interroger sur qui on considère comme proche.
    L’affaire Fillon emballe les autres candidats sur le sujet mais cela manque largement de réflexion !

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