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Amendement 923 - Cantine sans plastiques - voté

vendredi 14 septembre 2018, par Cap21LRC Nouvelle Aquitaine

L’amendement 923 à l’article 11Ter de la loi "Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire" a été voté ce Vendredi 14 Juillet à l’Assemblée Nationale.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6590230_5b9baef804c7b.2eme-seance--equilibre-du-secteur-agricole-et-alimentaire-nouvelle-lecture-suite-article-11-te-14-septembre-2018

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