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10 mars 2016, par CAP21 Aquitaine
Chaque jour, la concentration urbaine amène nos politiques à mettre en oeuvre des lois et textes réglementaires qui entrent en contradiction les uns avec les autres.
A titre d’exemple, l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux exigences de performance énergétique impose des règles de calculs de débit d’air qui s’imposent de façon règlementaire pour la construction de locaux neufs.
Bien naturellement, ces aspects règlementaires font référence à d’autres règlementations notamment en rapport avec les règles (...)