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1er juin 2017, par CAP21 Aquitaine
L’article L324-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi du 26 janvier 2016 constitue une atteinte majeure au respect de la personne humaine et entre en contradiction avec l’article L1111-4 du même code qui stipule : "Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment".
En effet, dans sa formulation il subordonne la prise en charge des soins à l’obligation de se soumettre aux (...)