CAP21 LRC Nouvelle Aquitaine
Accueil > Actualité > 8 milliards à trouver ! La "Flat Tax" comme solution ?

8 milliards à trouver ! La "Flat Tax" comme solution ?

dimanche 1er juillet 2012, par Didier Cugy

La Cour des comptes présentera lundi 2 juillet son audit, elle dira l’ampleur des efforts à accomplir pour réduire comme prévu le déficit public à 4,5 % du PIB fin 2012, 3 % fin 2013 et 0 % fin 2017, contre 5,2 % fin 2011. Cet ajustement représente une centaine de milliards d’euros sur la durée du quinquennat, soit un dixième de la dépense publique annuelle totale de la France. Le document, que François Hollande avait commandé à Didier Migaud dès son installation à l’Elysée, est arrivé samedi sur son bureau.

IL MANQUE 8 MILLIARDS D’EUROS POUR 2012

Il manque entre 7,5 et 8 milliards d’euros pour tenir l’objectif de réduction du déficit cette année. Le budget rectificatif pour 2012 devra trouver cette somme d’ici la fin de l’année et préparer le passage à 3 % en 2013, en annulant des baisses d’impôts décidées par Nicolas Sarkozy et en créant de nouvelles taxes, une solution dénoncée par le patronat et par la droite.

La consultation de Wikipédia est assez intéressante sur ce sujet. Elle montre qu’entre 2002 et 2010 le revenu fiscal de référence des Français est passé 518 à 848 milliards d’Euros alors que le montant global de l’impot sur le revenu est passé de 44,5 à 45,5 milliards d’Euros. Ces 8 milliards correspondent à 1% du revenu fiscal de référence.

L’instauration d’une sorte de Flat Tax applicable à TOUS les foyers fiscaux ou applicable à TOUS les revenus devrait permettre de combler sans trop de douleur ce "trou" et montrerait de façon symbolique que la solidarité cela ne fonctionne pas à sens unique. De même la majoration du taux de TVA est probablement une des voies les plus rationnelles dans l’attente de l’instauration d’une réforme de la fiscalité.

N’oublions jamais qu’un bon impôt est un impôt qui repose sur la base la plus large et est indolore. On peut s’intéresser à ce sujet aux travaux de Laffier. Ils montrent de façon théorique qu’augmenter le taux d’imposition au dessus d’un certain niveau est totalement contre-productif. Sur le plan économique le raisonnement va dans le sens de ne surtout pas "augmenter" les taux mais d’élargir la base. La communication faite sur les taux à 75% est probablement totalement contre-productive.

Pas simple de trouver des sous quand on en a besoin.

Tant que le gouvernement ne fera pas de "Grands" projets qui permettront de "faire passer la pilule" il n’aura aucune chance de sortir de cette situation régressive.

3 Messages

  • Tout d’abord, je salue CAP21 région Aquitaine pour son blog, mais il dénote la déliquescence de notre parti, car ce travail aurait du être effectué à l’initiative de la direction politique nationale.
    Pour en revenir à notre sujet, à titre d’exemple, l’ "Observatoire des inégalités" a justaposé les graphiques du taux maximum marginal de l’Impôt sur le Revenu et de l’accroissement du Produit Intérieur Brut, ceci depuis l’année 1950.
    Il en résulte que le ralentissement de croissance du PIB suit globalement la même tendance que la baisse du taux maximum marginal de l’IR.
    Ainsi durant la période que certains qualifient "les trente glorieuses", en France le taux dépassait 70% avec un pic à plus de 80%.
    Autre exemple, aux USA , entre 1941 et 1964, pour un revnu annuel d’un million de dollards d ’aujourd’hui, le taux supérieur d’imposition était de 91%, sans porter préjudice à l’économie de ce pays.
    En tout état de cause il est difficile d’affirmer qu’un taux d’imposition de 75% pour les revenus supérieurs à un millon d’€uros se traduirait par un exode massif des cadres de l’économie française
    La baisse des impôts depuis le millieu des années 90 a eu pour effet l’accroissement de l’épargne pour les classes aisées, au détrimant de la consommation, et à privé l’Etat de ressources pour les investissements (enseignement , santé, aménagement intérieur, recherche fondamentale...)
    Prétendre qu’un bon impôt est un impôt indolore, c’est considérer les contribuables pour des ignares, et est un argument indigne d’un militant politique responsable.
    Cordialement

    repondre message

  • 8 milliards à trouver ! La "Flat Tax" comme solution ? 23 août 2012 13:38, par CAP21 Aquitaine

    La question est posée faut il favoriser la consommation pour sauvegarder l’emploi. Ne sommes nous pas dans une situation qui peut rendre schizophrène ? Est il raisonnable de parler a la fois de développement durable et prôner la société de consommation ? Derrière la question de l’épargne se pose aussi la question du pourquoi épargner. Il s’agit de chiix politiques dont on ne peut faire l’impasse.

    repondre message

  • 8 milliards à trouver ! La "Flat Tax" comme solution ? 26 août 2012 08:43, par Didier Cugy

    Merci à Claude AUBRY pour sa contribution. La contribution de l’observatoire des inégalités est intéressante mais ne l’oublions pas, concomitance n’est pas causalité.

    Il me semble fondamental de poser la question de la paupérisation massive des peuples de l’Europe d’une part et de l’autre de celle de la richesse apparente et de la bulle immobilière (bulle qui a fait qu’une maison que l’on s’est construite dans les années 1990 et qui est revenue à une somme de l’ordre de 45 000 Euros est actuellement présentable sur le marché de l’immobilier pour 450 000 Euros ceci faisant abstraction totale des couts d’entretien futurs et à venir). Une grande partie des "fortunes" actuelles ne sont basées que sur le virtuel.

    Cette virtualisation est aussi à rapprocher de l’évolution d’une société ou le travail humain est de moins en moins nécessaire à la création de richesse. Un des meilleurs exemples actuels en est le procès Apple/Samsung procès ou des sommes monumentales sont en jeu pour savoir qui est propriétaire de l’invention des icônes carrés à coins ronds. La richesse aujourd’hui semble être plus dans la propriété de l’idée ou du concept que dans la propriété matérielle. Bien naturellement cela se complétant par la capacité de diffusion de l’information et des "modes".

    On ne peut nier que cette évolution marquée par la prépondérance du cognitif sur le manuel répétitif est aussi à l’origine d’une fracture qui pose ou a posé un problème majeur qui est celui de l’employabilité. Qui et comment employer dans une société ou la quantité de travail humain nécessaire décroit de façon régulière ? Des solutions ont été recherchées depuis des années par les différents pouvoirs politiques (CES, TUC, etc , etc .....). Ceci sans grand succès.

    Pour revenir sur le sujet de l’impôt et aussi de la richesse, la prise de conscience de notre paupérisation est indispensable. L’oublier et/ou le méconnaitre est probablement une des plus grandes erreurs. Baser un impôt sur une richesse apparente est plus démagogique que productif. Baser un impôt sur un flux (comme la TVA, la CSG, ou autre) est plus prudent et beaucoup moins démagogique.

    En ce qui concerne les 30 glorieuses, la situation était différente car cela était associé à un développement industriel avec une forte nécessité d’emploi humain (emplois qui ont aujourd’hui tous disparus) L’inflation était aussi très forte ne l’oublions pas.

    Je ne vois pas ou est le caractère "indigne" de la prise en compte de ces paramètres dans une réflexion sur ce que pourrait être un bon impôt.

    repondre message

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0